Conditions et remboursements

Qui reçoit votre contribution

Cooperativa Integral Sulitânia, CRL, coopérative immatriculée au Portugal (NIF 518771571), Quinta da Fornalha, 8950-186 Castro Marim, Algarve, Portugal. Contact : hello@syntrociety.org.

À quoi servent les contributions

Les contributions couvrent les frais de la coopérative pour clore son chapitre à Quinta da Fornalha : une analyse juridique indépendante réalisée par un cabinet d’avocats spécialisé en droit des coopératives, un inventaire indépendant des travaux, investissements et améliorations de la coopérative, ainsi que les autres démarches et frais nécessaires, notamment les frais de notaire. Le total est plafonné à 5 000 €, TVA comprise, conformément au budget présenté sur la page de la campagne.

Si la coopérative reçoit plus que nécessaire pour couvrir ces frais, elle consacrera le montant restant à la réalisation de ses objectifs, en concertation avec ses membres.

Une contribution libre

Votre contribution est volontaire. Vous ne recevez en échange aucun bien, service ni autre contrepartie. Ce site ne prétend pas que les contributions ouvrent droit à une déduction fiscale. Si ce point est important pour vous, consultez votre propre conseiller.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, sur une page de Stripe. Vous pouvez payer par carte, iDEAL ou Multibanco ; la page de paiement indique les moyens disponibles pour vous. Tous les montants sont en euros (EUR). Vous consultez et confirmez le montant sur cette page avant de payer, puis Stripe envoie un justificatif de paiement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

Si vous avez besoin d’un justificatif émis par la coopérative elle-même, écrivez à hello@syntrociety.org en précisant le nom et le numéro d’identification fiscale à y faire figurer.

Remboursement

Si vous avez contribué par erreur ou choisi le mauvais montant, écrivez dans les 14 jours suivant votre contribution à hello@syntrociety.org. La coopérative vous remboursera alors intégralement par le moyen de paiement utilisé. Le montant peut mettre 5 à 10 jours ouvrés à apparaître sur votre compte ou votre carte.

Après 14 jours, ou si la contribution a déjà servi à régler les frais décrits, un remboursement n’est pas toujours possible. Écrivez tout de même à la coopérative ; elle examine chaque demande.

Questions et litiges

En cas de problème de paiement, contactez d’abord la coopérative afin qu’elle puisse le résoudre. Cela ne porte pas atteinte à vos droits auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

Utilisation du site

Les textes et les photos de ce site appartiennent à la coopérative ou sont utilisés avec autorisation. Le site est proposé en l’état ; la coopérative s’efforce de maintenir l’exactitude des informations.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges relèvent des tribunaux compétents au Portugal, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

Modifications

Les modifications s’appliquent aux contributions effectuées après la date indiquée en haut de cette page.